Vente en cours pour retrait/livraison le vendredi 20 décembre

Conditions générales de vente

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de l’entreprise.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.scoubeedoo.fr.
Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Scoubeedoo, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Scoubeedoo : désigne l’Entreprise Individuelle créée et dirigée par Gaëlle PETIT.
Produit(s): désigne(nt) l’ensemble des produits alimentaires et non alimentaires mis en vente sur le Site www.scoubeedoo.fr
Service : désigne la vente et la livraison de Produits par Scoubeedoo aux Clients au moyen du Site www.scoubeedoo.fr
Service Client : désigne le service client de Scoubeedoo joignable par courrier électronique à l’adresse gaelle@scoubeedoo.fr, sur le site www.scoubeedoo.fr ou par téléphone au 06 15 76 55 83.
Site www.scoubeedoo.fr : désigne le site Internet exploité par Scoubeedoo.

Zone de Livraison : Les communes de ROYAN, ST SULPICE DE ROYAN, ST GEORGES DE DIDONNE, VAUX SUR MER, ST PALAIS SUR MER, MESCHERS, ETAULES, CHAILLEVETTE, MORNAC, ST AUGUSTIN, BREUILLET, L’EGUILLE, MEDIS, COZES, LE CHAY, SAUJON, SEMUSSAC, GREZAC, TALMONT, ARCES, BARZAN, EPARGNES, MORTAGNE et CHENAC ST SEURIN D’UZET.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise / le Vendeur : désigne Scoubeedoo, exploitant du Site.

Article 1. Identification des Parties

Les présentes conditions générales de ventes, ci –après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :

  • L’Entreprise Individuelle Scoubeedoo, dont le siège social se situe au 8 rue des violettes, 17200 ROYAN immatriculée 474 251 228 00074
  • La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.scoubeedoo.fr (ci- après dénommé le « Client »).

Article 2. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Scoubeedoo et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article 3. Généralités

3.01 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le Site la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » , présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

3.02 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Commander », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de Scoubeedoo.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de Scoubeedoo à faire valoir ses droits.

3.03 Modification des Conditions Générales de Vente

Scoubeedoo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 4. Produits et Prix

4.01 Consultation des caractéristiques des produits et services

Scoubeedoo présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site www.scoubeedoo.fr sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

4.02 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » à côté de l’article sur le Site) et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible apparaît sur le site avec la mention « rupture de stock » et ne permet pas la validation du panier.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

4.03 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

4.04 Participation aux frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la commande des produits. Le montant des frais de livraison varie en fonction du lieu de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du choix de l’adresse de livraison sur le Site.

Le client peut consulter les conditions de livraison sur le site www.scoubedoo.fr dans la rubrique « Livraison à domicile ».

Article 5. Compte Client, utilisation et protection des données personnelles

5.01 Création du compte

Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « S’identifier » puis « Créer votre compte ».
Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « S’identifier », le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Compte » puis « Mes informations personnelles » puis « Changer son mot de passe ».

D’autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment, le digicode, l’interphone, l’étage, ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Scoubeedoo se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Scoubeedoo serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique « Compte ». Scoubeedoo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client (Cf. Section 5.04).

5.02 Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «s’identifier » ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Scoubeedoo ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai Scoubeedoo des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

5.03 Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de Scoubeedoo.

Le Service Clients de Scoubeedoo s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 6. Commande en ligne

6.01 Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.scoubeedoo.fr et telles que décrites comme suit :

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.scoubeedoo.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant sur l’onglet « Panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité. Il sélectionne également le mode de retrait (au comptoir ou livraison à domicile) ainsi que, le cas échéant, la plage horaire de livraison. Le Client valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l’icône « Procéder à ma commande ».
Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (Civilité, nom, Prénom, adresse, Code postal, n° de bâtiment, digicode, …) en vue d’assurer, le cas échéant, l’exécution de la livraison des produits préalablement Commandés sur le Site.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un « clic » sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis en cliquant sur le bouton « Commander ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.
Après validation de la commande, le client accède à la page de confirmation de commande. Et se devra de régler sa commande soit au comptant à la livraison ou au retrait, soit directement sur le Site.
Scoubeedoo recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6.02 Confirmation de la Commande par le Vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Scoubeedoo.

Scoubeedoo confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
  • l’indication du prix TTC ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
  • les modalités de retrait ou de livraison : adresse, jour et créneau horaire.

Scoubeedoo pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de retrait ou de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, Scoubeedoo se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Scoubeedoo se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Scoubeedoo en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par Scoubeedoo ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

6.03 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après validation de celle-ci sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Scoubeedoo proposera la possibilité de lui substituer un Produit équivalent, au même prix.

Dans l’hypothèse où, dans le cadre d’un paiement de la commande sur le Site, un Produit indisponible ne serait pas substitué ou si Scoubeedoo choisit de ne pas procéder à la substitution, le prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.

6.04 Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de Scoubeedoo constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que Scoubeedoo peut produire en cas de nécessité.

Article 7. Paiement

7.01 Généralités

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Je valide », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.02 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le paiement s’effectue soit sur le Site au moment de la validation de la commande, soit le jour du retrait au comptoir ou de la livraison à domicile par carte bancaire, chèque, espèces ou beunèzes (monnaie locale complémentaire).

7.04 Défaut de paiement

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

7.05 Facture

Les données enregistrées par le système informatique de Scoubeedoo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Scoubeedoo et ses clients.

La facture n’est pas envoyée par courrier électronique mais le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Clients de Scoubeedoo, en se connectant sur le Site dans la rubrique « Formulaire de contact».

Article 8. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées les vendredi ou lundi dans nos locaux avec le plus grand soin. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Article 9. Livraison

9.01 Généralités sur les conditions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site Scoubeedoo.fr. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Scoubeedoo au moment de la validation de sa Commande et s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur. Afin de connaitre ces localités, il suffit de prendre connaissance sur le site www.scoubeedoo.fr, et plus spécifiquement sur l’onglet « Livraison à domicile ». Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être validée.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge, sauf accord express contraire du Service Clients du Vendeur.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d’un même client sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients de Scoubeedoo.

9.02 Réception de la Commande

Les produits sont livrés à l’adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de commande sur le Site internet.

Le client devra s’assurer du nombre et de la conformité et de l’état des produits livrés avec ceux qu’il a commandé via le Site. Le Client s’engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

La livraison implique la remise de la commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Notes de la commande » du Site, apparaissant au cours de la validation de la commande en ligne.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n’ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

9.03 Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant la date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du client pendant 48 heures. Dans l’intervalle, le Service Client de Scoubeedoo contactera le Client afin d’arrêter conjointement une nouvelle date de livraison; étant précisé que les frais supplémentaire d’une nouvelle livraison lui seraient alors facturés. Passé ce délai et dans l’impossibilité de convenir avec le Client d’une nouvelle livraison, la commande sera considérée détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, Scoubeedoo n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

9.04 Délai de la livraison

Les livraisons sont assurées les vendredi après-midi et mardi matin et ne sont pas assurées les jours Fériés.

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 10. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de Scoubeedoo jusqu’à la confirmation de la commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégral de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

Article 11. Droit de rétractation

11.01 Droit de rétraction :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Le Client doit notifier au Vendeur, au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier dénué d’ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l’expiration du délai susvisé.

11.02 Conditions de retour des produits :

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d’indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

11.03 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consent exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

11.04 Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc).

Article 12. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le client pourra contacter le Service Clients de Scoubeedoo :

par mail : www.scoubeedoo.fr puis en cliquant sur le lien : « Formulaire de contact » ;
par courrier : Scoubeedoo – Service Clients – 8 rue des violettes – 17 200 ROYAN.
Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client via le lien « Formulaire de contact » présent sur le Site www.scoubeedoo.fr. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur.

Article 13. Responsabilité

13.01 Généralité

Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. Scoubeedoo ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Scoubeedoo ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Article 15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

Article 16. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 14 septembre 2018.